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Les présentes conditions de vente sont conclues :

 

-       d’une part par Hélène Lacloche, micro-entreprise à La Chapelle Longueville, gérante du site www.hywe.shop

 

-       d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hywe.shop dénommée ci-après " l’acheteur “.

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hélène Lacloche, gérante de Hywe et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hywe.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hywe.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Hélène Lacloche gérante d'Hywe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Articles

 

Chaque articles est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, couleur, taille). Les photographies ne sont pas contractuelles, elle sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des articles présentés dans le site www.hywe.shop est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Si un problème technique devait suspendre la commande, de façon a ce que le prix affiché n’ait pas été respecté, la commande de l’acheteur serait mise de coté jusqu’à ce que le problème soit réglé. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande, par cartes VISA, MASTERCARD et via le service PAYPAL.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction du colis.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte Bleue, Visa ou Mastercard personnelle.

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Hélène Lacloche, gérante de Hywe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par Hélène Lacloche, gérante de Hywe constituent la preuve de la commande de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PAYPAL ou la banque constituent la preuve de toute transaction intervenue entre le client et 

Hélène Lacloche, gérante de Hywe.
 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bleue, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande  sera adressé au client juste après sa commande. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par  Hélène Lacloche, gérante de Hywe du contenu de sa commande. Les factures seront disponibles dans la rubrique « mon compte du site.

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Article 5. Réserve de propriété

 

Hélène Lacloche, gérante de Hywe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

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Les expéditions se font entre moyenne entre 48 et 72h après le passage de la commande.

 

Pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et les pays hors France, la livraison se fera par Colissimo.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Hélène Lacloche, gérante de Hywe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de  Hélène Lacloche, gérante de Hywe. Hélène Lacloche, gérante de Hywe ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, ou d’adresse incomplète,  Hélène Lacloche, gérante de Hywe ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

En cas de force majeure, Hélène Lacloche, gérante de Hywe sera déchargé de son obligation de livrer ; sont considérées comme force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

 

Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par Hélène Lacloche, gérante de Hywe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Hélène Lacloche, gérante de Hywe  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : bonjour@hywe.shop dans un délai de trente jours après livraison.

 

8.1 Modalités de Retour

 

Le client renvoie sa commande dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé.  Hélène Lacloche, gérante de Hywe précise qu’elle n’acceptera les retours que de produits intacts et non portés, sans quoi la garantie de retour ne pourra être sollicitée. Il convient de de joindre les étiquettes, notices d’entretien ainsi que la facture  d’origine au produit que vous souhaitez retourner.

 

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas en France.

Les retours depuis l'étranger ne sont pas pris en charge, ni couvert en terme de frais ou de responsabilité. Hélène Lacloche, gérante de Hywe ne saurait être responsable d'aucun frais lié à un retour depuis l'étranger, incluant dédouanement ou TVA. De ce fait, Hélène Lacloche, gérante de Hywe est en capacité de refuser un retour depuis l'étranger, si celui ci exige l'acquittement de frais de douane ou de TVA.

 

8.2 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

 

Le remboursement de la commande par Hélène Lacloche, gérante de Hywe s’effectue au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

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Article 9. Responsabilité

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Hélène Lacloche, gérante de Hywe dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.hywe.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Lacloche, gérante de Hywe.

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Article 11. Données à caractère personnel

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Hélène Lacloche, gérante de Hywe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

 

Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Hélène Lacloche, gérante de Hywe et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.